Conditions de fonctionnement de la structure

MENTIONS OBLIGATOIRES


Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.legifrance.gouv.fr.


Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 

La forme sociale de l’établissement de soins est la SELARL VETOPUISEAUX (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), inscrite au RCS d’Orléans, sous le SIRET 829 588 284 00010.

Madame Cordazzo est gérante de la SELARL.

Le cabinet est adhérent au réseau CAP – Douleur, dispositif pluridisciplinaire visant à mieux prévenir et prendre en charge la douleur animale. La charte est disponible sur simple demande.

Le Dr Cordazzo et l'ASV Marion sont habilitées à dispenser la méthode de la Conduite Accompagnée Vétérinaire (licence vétérinaire « Prévention »)

Le Dr Cordazzo et l'ASV Trécy sont habilitées à dispenser des soins sur la faune sauvage (Partenariat avec le centre de soins de faune sauvage de Beauval)


Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 15h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Des visites à domiciles peuvent être effectuées sur demande préalable et selon notre disponibilité.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est recommandé d'utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille, tels que NAC, chats, éventuellement petits chiens, et de tenir les chiens en laisse.

La contention d'un chien réputé agressif ne se fera pas sans le port de sa muselière.

En cas de rendez-vous non honoré et non excusé, le cabinet procédera dans un premier temps à un rappel du client et une proposition de nouveau rendez-vous. Au delà de 2 rendez-vous non honorés et non excusés, le cabinet se réserve le droit de refuser la prise d’un nouveau rendez-vous.

Le domicile professionnel d’exercice est situé route de Pithiviers, 45390 PUISEAUX

téléphone 02 38 06 42 21

adresse électronique vetopuiseaux@gmail.com


Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Dr Marie-Cécile CORDAZZO, gérante, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la faculté de médecine de Créteil en 2007

Dr Alice VALENTE, vétérinaire salariée échelon 4, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la faculté de médecine de Créteil en 2015

Personnel non vétérinaire :

Mme Gaelle RICHARD, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5, diplômée du GIPSA Maisons-Alfort

Mlle Marion FABER, Auxiliaire vétérinaire échelon 3

Mlle Trécy BARTH, Auxiliaire vétériniare échelon 5, diplômée SupVéto Orléans


Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins

  • Consultations de médecine générale
  • Examens de santé, consultations vaccinales et pédiatriques (consultations spécialisées pour les chiots : Conduite Accompagnée Vétérinaire)
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client
  • Analyses sanguines :
    • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Procyte-IDEXX (hématologie), Catalyste one - Idexx (biochimie), Speed Reader (hormonologie), Snap Pro - Idexx, VetLab UA - Idexx (urologie)
    • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
  • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
    • Anesthésie flash : médétomidine / isoflurane
    • Tranquillisation poussée : médétomidine + butorphanol
    • Anesthésie générale fixe: médétomidine ou diazepam + butorphanol + propofol / tilétamine
    • Anesthésie générale gazeuse : médétomidine ou diazepam + butorphanol + propofol + isoflurane
Adaptés selon le risque anesthésique ASA.
Surveillance de l'anesthésie par :
    • Moniteur multiparamètres Datex modèle S5 : ECG, PNI, SpO2, EtCO2 pour les chirurgies stériles
    • Moniteur oxymètrie-capnographie Nonin pour les soins dentaires et les chirurgies non stériles
  • Imagerie médicale :
    • Réalisation de radiographies : générateur MULTIMAGE Maxivet 300HF
    • Numériseur CR Agfa 30X, logiciel d’acquisition Agfa NX
un envoi par mail des radiographies au format JPEG sera remise au client sur simple demande.
    • Échographie :
      • réalisées par nos soins (abdomen, masses) : échographe portable Qsono Q6 avec sonde microconvexe
      • les échographies cardiaques et doppler sont réalisées par un intervenant extérieur avec l'accord du client
  • Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
En application avec l'article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d'un médicament n'est que l'aboutissement d'une procédure diagnostique : elle résulte d'une prescription, qui est elle-même la conclusion d'une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l'animal.
Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.
  • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques


Surveillance des animaux hospitalisés

Deux locaux d'hospitalisation sont spécifiquement aménagés pour l'accueil des chiens et chats.

Une hospitalisation étant généralement génératrice de stress, nous cherchons à réduire le séjour sur place autant que possible et nous essayons de favoriser une ambiance calme (diffuseurs de phéromones apaisantes et d’huiles essentielles).

Pendant les heures d’ouverture, les animaux hospitalisés sont sous la surveillance de l’équipe (vétérinaires et infirmières), l’organisation des soins permettant de planifier la sortie du patient avant la fin de journée.

En dehors des heures d’ouverture, le personnel n’est pas présent en permanence.

Les dimanches et jours fériés, le vétérinaire de garde intervient aussi souvent que nécessaire afin d’assurer les soins aux hospitalisés.

Pendant la nuit, les animaux dont l’état requiert une surveillance rapprochée, sont veillés aussi longtemps que nécessaire puis installé le plus confortablement possible pour la nuit dès l'instant où tout ce qui a été jugé utile à son bien-être et au maintien de son état de santé a été entrepris, ou transférés dans une structure fonctionnant 24h/24.

Les animaux dont l’état est stable sont placés dans des conditions optimales compatibles avec leurs soins : pompe à perfusion, carcan, pansement, cage verrouillée, caméra de surveillance consultable à distance.

Le changement du linge et le nettoyage du box d'hospitalisation sont réalisés à minima une fois par jour, et autant que nécessaire au confort et à l'hygiène du patient. Chauffage, litière, boisson, alimentation sont fournis selon les circonstances.


Permanence et continuité des soins

Une convention de continuité de soins a été conclue avec le Centre Hospitalier vétérinaire Frégis, Paris Porte d'Italie

En dehors des heures d’ouverture le répondeur du cabinet indique la procédure à suivre en cas d’urgence :

> les nuits les urgences sont adressées au CHV dont le numéro de téléphone est indiqué par la messagerie

> les dimanches et jours fériés l’une des vétérinaires est joignable sur le portable de garde et assure les urgences au cabinet.

Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l'état de santé relève d'une urgence ; seuls les cas du ressort des urgences et de la permanence de soins seront donc accueillis. L'intervention sera limitée aux actes justifiés par l'urgence. Ce service se limite exclusivement à la prise en charge des animaux de notre clientèle.

Un animal dit suivi est un animal qui a été reçu en consultation au moins une fois dans l'année écoulée.

Il est ici rappelé la limite du domaine de compétence : les seules espèces traitées couramment sont les carnivores domestiques à l'exclusion de toute autre.

Enfin, en cas de force majeure justifiant l'indisponibilité, d'autres dispositions pourront être indiquées dans l'intérêt de l'animal.

Dans ce cas, les appels seront transférés vers un standard téléphonique vétérinaire spécialisé, dénommé VETOPHONIE , qui conseillera ou orientera le propriétaire vers une structure adaptée. Le transfert d’appel est gratuit pour l’appelant. L’équipe de vétérinaires régulateurs a accès à notre logiciel de gestion et au fichier clients mais n’a pas connaissance du dossier médical confidentiel. Un interface de gestion permet de consulter à distance la liste des appels et des mesures prises.


Espèces traitées

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les reptiles, les oiseaux, les équidés et les animaux de rente.

En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

> Pour les animaux de rente et les équidés : la clinique des Drs Bompy et Pilorge, 51-53 rue de Paris, 77140 Nemours (Tél : 01 64 28 04 40)

> Pour les équidés : la Clinique du Chenet , 14 ZA du Chenet 91490 Milly la Foret (Tél : 01 64 98 36 77) , ou le cabinet URYVET 1, rue du Petit Puits 77760 Ury (Tél : 01 64 69 79 30)

> Pour les reptiles, amphibiens et pour les petits mammifères de compagnie qui nécessite une consultation spécialisée : Dr Bulliot, Exotic Clinic , 38 rue d’Arquiel 77176 Nandy (Tél : 01 64 41 93 23)

> Pour les oiseaux : Dr Olivier, Vetolem, 685 Avenue Maurice Dauvergne 77350 LE MEE SUR SEINE (Tél : 01 60 56 59 77)


Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante : www.vetopuiseaux.fr

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.


Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Modes de règlement acceptés : paiement en espèces, chèques, et cartes bancaires.

De manière exceptionnelle, un paiement différé ou échelonné peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur (soit 3 % par mois) au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris.


Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au

Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire (CROV) Centre,

23/25 avenue de la Libération 45300 Orléans,

tél : 02 38 86 11 26

médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : (https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html)

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

La compagnie en charge de notre RCP est le cabinet Zurlinden (AXA Assurances), 5 route de la République, 45390 PUISEAUX (02 38 33 64 43)

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Cordazzo et Malé.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.


MENTIONS FACULTATIVES


Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

statut 1 : Animal en bonne santé sans affection déclarée (ex : Patient en bonne santé pour castration) - risque mortel 0,05 à 0,1 %

statut 2 : Maladie localisée ou systémique bénigne sans répercussion sur l’état général (ex : Tumeur de la peau, fracture, hernie non compliquée, infection localisée) - risque mortel 0,125 %

statut 3 : maladie systémique modérée sévère provoquant des symptomes (ex : Fièvre, déshydratation, anémie, cachexie, hypovolémie modérée) - risque mortel 2 %

statut 4 : maladie systémique sévère constituant un risque vital (ex : Urémie, toxémie, déshydratation sévère et hypovolémie, maladie cardiaque décompensée) - risque mortel 10 %

statut 5 : Animal mourant ou moribond qui ne survivra pas 24h sans chirurgie (ex : Choc, insuffisance multi-systémique, sepsis, trauma sévère) - risque mortel 50 %

risque E : Patient en urgence sans bilan permettant de classifier le statut ASA (ex : Torsion-dilatation gastrique, détresse respiratoire) - risque mortel 99 %


Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.


Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société CREMATIS ( Route de Brières-les-Scellés, 91150 Étampes) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.


Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure


Admission des animaux errants

À défaut de connaître le détenteur d'un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portées à sa connaissance.

Conformément aux indications du Code rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la Municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière.

Préalablement à la décision, le seul service réalisable aux horaires d'ouverture mentionnés à l'article 1 est la recherche d'une identification. En absence d'identification, s'il existe une convention de soins entre une Municipalité et un établissement de soins vétérinaires, nul ne peut s'y substituer.

En conséquence de quoi, aucun animal errant ne saurait être pris en charge par l'établissement concerné par le présent document, sans être accompagné d'une demande écrite de soins signée par l'élu d'astreinte. Le transport d'un animal blessé devra être réalisé par les pompiers.


Confiance

Pour assurez le meilleur service, il faut un niveau élevé de confiance, de coopération et de compréhension entre nos clients et le personnel soignant de la clinique vétérinaire.

Nous vous assurons :

  • un haut niveau de compétence dans le diagnostic et le traitement, notamment en nous formant régulièrement.
  • Des explications claires sur l’état de santé de votre animal et sur les options thérapeutiques

Nous attendons :

  • Un respect des horaires prévus et de tout rendez-vous pris,
  • En cas d’empêchement, d’être prévenus de votre impossibilité à honorer le rendez-vous,
  • Le suivi des traitements acceptés,
  • Le paiement de l’intégralité des frais dans les délais prévus.